Dans le cadre d'une demande de branchement vous trouverez ci-après toutes les informations nécessaires ainsi que les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

• Eau Potable
  • Titre de propriété où contrat de bail si le locataire n'est pas propriétaire
  • Photocopie de la carte d'identité
  • Relevé d'identité bancaire
  
  
• Eau Brute à usage agricole
  • Imprimé à remplir (fourni par l'O.E.H.C.)
  • Plan cadastral de la parcelle à équiper
  • Matrice cadastrale
  • Contrat de bail si le demandeur n'est pas propriétaire
  • Attestation AMEXA
  • Relevé d'identité bancaire
  • Dans le cadre d'une société, copie des statuts, délibération autorisant le mandant à signer le contrat
  
  
• Eau Brute à usage non agricole
  • Imprimé à remplir (fourni par l'O.E.H.C.)
  • Plan cadastral de la parcelle à équiper
  • Matrice cadastrale
  • Contrat de bail si le demandeur n'est pas propriétaire
  • Relevé d'identité bancaire
  • Dans le cadre d'une société, copie des statuts, délibération autorisant le mandant à signer le contrat